Comment se déroule une succession en Nouvelle-Zélande ?

droit-succession-nouvelle-zelande

Chaque année en Nouvelle-Zélande, 1500 personnes décèdent sans voir rédigé de testament. Mais que se passe-t-il si le défunt n’a pas laissé derrière lui un testament pour faire part de ses dernières volontés ?

D’après une étude menée par un cabinet de recherche néo-zélandais, un quart de la population imagine que leurs biens seraient légué directement à leurs proches tandis que 16% pense que leurs biens iraient de droit au gouvernement néo-zélandais.

 

La réalité diverge selon les cas de figure, qui sont énumérés à la section 77 de l’Administration Act de 1969 :

  • Pour ceux qui ont un conjoint, pas d’enfants et plus de parents vivants, le conjoint obtiendra tous les biens du défunt.
  • Pour les défunts ayant un conjoint et des parents vivants, l’époux hérite des effets mobiliers, de $155 000 ainsi que 2/3 des biens restants. Les parents héritent pour leur part du tiers restant.
  • Pour ceux qui ont un conjoint et des enfants, une part de la succession ira aux enfants.
  • Les parents, les frères et sœurs, les grands-parents, les tantes et les oncles recevront des parts de la succession s’il n’y a pas d’autres parents.
  • Si le défunt a des enfants et aucun conjoint, les enfants recevront la succession à parts égales.
  • Dans une situation où le défunt n’a pas de famille, la succession ira de droit au gouvernement néo-zélandais.

Les néo-zélandais ou résidents ayant prévu un acte de testament devront néanmoins attendre après leur décès, la validation judiciaire de celui-ci.  Il s’agit d’une validation reconnaissant que le testament est authentique et confirmant que l’exécuteur testamentaire est légalement habilité à traiter de la succession.

Les personnes n’ayant pas rédigé de testament devront pour leur part faire la demande d’une lettre d’homologation.  Le traitement de la demande par la Haute Cour prend généralement six semaines. Après la délivrance de la lettre d’homologation, l’exécuteur testamentaire a un délai de six à douze semaines pour honorer toute créance sur la succession, avant de procéder à la distribution des biens.

Certaines personnes décèdent sans laisser derrière elles un testament car elles se considéraient comme trop jeunes pour en réaliser un, n’ayant pas assez de biens à partager, ou bien elles s’inquiétaient du coup financier de la rédaction du testament.

À savoir qu’un testament effectué par le Public Trust – financé par le gouvernement – coûte entre 289 et 459 dollars. Si vous faites appel à un avocat pour rédiger votre testament, ses honoraires seront compris entre 350 et 500 dollars.

En dehors de prévoir la répartition financière de ses biens, le testament est un acte qui permet de faire connaître ses dernières volontés.  Certaines questions personnelles y sont mentionnées : qui s’occupera de vos enfants, de vos animaux de compagnie, comment vous souhaitez que vos obsèques se déroulent… C’est une manière de s’assurer que sa volonté et tout ce que l’on a prévu pour nos proches soit respectés. Cela permet d’éviter d’éventuels conflits ou tensions au sein de sa famille.

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

S'ABONNER À NOTRE NEWSLETTER
SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

LE GUIDE DE L'INVESTISSEMENT