Nouvelle loi sur l’investissement étranger en Nouvelle-Zélande

loi-investissement-nz

Suite aux titres alarmistes des médias (français en particulier) concernant le nouveau projet de loi limitant l’accès à la propriété pour les non-résidents, il nous est apparu indispensable de faire le tri entre vraies et fausses rumeurs, informations et interprétations.

Voici donc les points importants a retenir :

1. Pourquoi une nouvelle loi ?

L’origine remonte à la campagne électorale de 2017, ou le pari travailliste NZ (Labour), a promis aux électeurs de limiter la capacité des étrangers à acquérir des propriétés immobilières en Nouvelle-Zélande.

En effet, la Nouvelle-Zélande connait une pénurie de logements notamment dans les grandes villes (Auckland, Wellington, Queenstown…) qui entraine une augmentation des prix, elle-même génératrice de difficultés pour les néo-zélandais à acquérir un logement.

Dans un tel contexte, plutôt que de pointer le doigt vers le réel problème (à savoir le prix des terrains, de la main-d’œuvre et des matériaux de construction), le parti travailliste a choisi d’accuser les « étrangers » de faire monter artificiellement les prix en investissant le  marché au detriment des acheteurs locaux…

Quand on sait que les étrangers ne représentent que 3 % des achats immobiliers dans le pays, on peut donc s’interroger sur le bien fondé d’une mesure qui ne s’attaque pas aux véritables problèmes : insuffisance de plans de développement immobiliers à grande échelle (pour faire face à la pénurie de logements neufs) et efforts de maitrise des coûts de construction.

2. Quel accueil cette loi reçoit-elle des professionnels de l’immobilier en NZ ?

Les grands acteurs de l’immobilier en Nouvelle-Zélande n’ont pas tardé à émettre des réserves très importantes sur l’efficacité d’un tel projet. Citons entre autres :

– Bindi Norwell, CEO du syndicat national de l’immobilier (REINZ) : “Nous avons émis de fortes réserves depuis l’an dernier car nous ne croyons pas que les prix de l’immobilier vont baisser juste en interdisant aux étrangers d’acheter”.

– Ashley Church, CEO de l’Institut de la Propriété : “le rationnel du gouvernement est entièrement tourné vers les acheteurs d’origine asiatique dans la région d’Auckland, et l’impact sur le acheteurs néo-zélandais sera minimal. Ce projet de loi est une perte de temps totale, réalisé pour des motifs politiques, essentiellement pour traiter de problèmes idéologiques afin de satisfaire le parti travailliste”.

3. Quelle est la véritable portée de la loi ?

La nouvelle loi limite les investissements étrangers sur les biens suivants :

– Maisons et appartements anciens
– Terrains, selon le cas (des autorisations pourront cependant continuer à être accordées par l’OIO comme auparavant, sur dossier)

Par contre, les étrangers pourrons continuer à acquérir les biens immobiliers suivants :

– Appartements résidentiels neufs (dits « sur plans »)
– Maisons neuves (à condition de les louer)
– Appartements hôteliers
– Propriétés commerciales (bureaux, commerces, surfaces industrielles)

4. Est-il possible d’habiter dans son appartement lorsque l’on est non résident? 

Les développements immobiliers ayant été initiés avant l’introduction de la nouvelle legislation n’entrent pas dans son champ d’application. Il est donc encore possible de profiter librement de son appartement, comme pied à terre ou investissement locatif dans certains programmes immobiliers tels que le Ramada Victoria ou le Ramada Newmarket. 

En revanche, un non résident qui souhaite acheter un appartement dans un programme immobilier commercialisé après la loi du 22 octobre 2018 doit mettre son bien en location. Il peut profiter de son appartement et y habiter lors d’un séjour en Nouvelle-Zélande mais sur une période limitée (entre 21 et 28 jours)

5. Quelles sont les conséquences pour les clients francophones ?

Si l’on considère les différents types de propriétés acquises par les clients de domaines NZ depuis 14 ans (soit près d’un millier d’unités), on constate que cette loi n’aura qu’une portée minimale. Rares sont les clients français qui achètent une maison ou un terrain, en raison de la faible rentabilité à court terme de ces investissements. Pour les appartements anciens, nous sommes arrivés à une saturation du marché, car le prix de l’ancien a explosé depuis 5 ans, et il est maintenant plus avantageux d’acquérir des logements neufs, de meilleure qualité. De ce fait, nous estimons que la portée de cette loi va être minimale pour nos clients : 90 % des achats effectués jusqu’ici pourront continuer à l’être dans le futur.

6. Qu’en est-il des investissements déjà réalisés par les étrangers ?

Rien ne change, car il n’y a pas de rétroactivité de la loi en Nouvelle-Zélande. Tous les contrats déjà signés au moment de l’entrée en application de la nouvelle loi (le 22 octobre 2018) resterons valables.

S'ABONNER À NOTRE NEWSLETTER
SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

LE GUIDE DE L'INVESTISSEMENT